Vie scolaire A à Z édition 2020

sident du conseil de classe, il prend les décisions d'orientation et peut recevoir les familles pour des problèmes scolaires ou personnels. Il a autorité sur l’ensemble des personnels en- seignants, administratifs et techniques mis à dis- position de la structure. Enfin, il exécute le bud- get et en rend compte devant le conseil d'administration, qu’il préside. LES PARENTS D’ÉLÈVES ELECTIONS Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’école et aux conseils d’administration des collèges et lycées. Des élections qui s’inscrivent dans le cadre de « La semaine de la démocratie scolaire » : l’élec- tion des représentants des parents d’élèves et celle des représentants de la vie lycéenne ont lieu en même temps. Un parent, une voix Les deux parents d’un élève sont électeurs et éli- gibles. Tous les parents sont concernés, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés (sauf dans le cas où le parent s’est vu retirer l’autorité parentale). Chaque parent ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre de ses enfants scolarisés dans l’éta- blissement. Les deux parents peuvent se présenter aux élections dans une même école sur la même liste ou sur des listes différentes. Procédures de vote Chaque parent doit recevoir la totalité du matériel de vote, « même si les deux parents résident sous le même toit », au plus tard 6 jours avant le scrutin. Ces documents peuvent être distribués aux élèves ou expédiés par la Poste. Ils compren- nent la circulaire explicative de l’académie, les bulletins et l’enveloppe de vote, les professions de foi et l’enveloppe-retour pour le vote par cor- respondance (voir la procédure à suivre ci-dessus). Information sur le vote Les procédures liées aux élections de parents doivent leur être communiquées dès le début de l’année scolaire, en particulier lors de la réunion de rentrée parents – enseignants, mais aussi par voie d’affichage, par le biais du carnet de cor- respondance de l’enfant, du site internet de l’école ou de l’établissement, etc. CONSEIL D’ÉCOLE Présidé par le directeur, le conseil d’école est composé du conseil des maîtres, du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes), du délégué départemental de l'éducation. Il adopte le projet d'école, établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, vote le règlement intérieur de l'école et donne son avis sur le fonctionnement de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, etc.) Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des représentants des parents. Un procès-verbal est affiché après chaque séance, dans un lieu accessible aux parents d’élèves. La vie scolaire de A à Z 2020 36 Communauté éducative Représentation des parents d’élèves Par le biais de leurs représentants élus chaque année, les parents d'élèves prennent part notamment : • aux conseils d’école (autant de représentants que de classes) ; • aux conseils de classe (2 représentants pour chaque classe) ; • aux conseils de discipline (3 dans les collèges et 2 dans les lycées) ; • aux conseils d'administration : les parents élisent tous les ans leurs repré- sentants (5 dans les lycées, 6 dans les collèges de moins de 600 élèves et 7 dans les autres collèges). Les parents sont également représentés au sein de diverses instances, au niveau du département (CDEN), de la région (CAEN) et à l’échelon national (CSE, conseil supérieur de l’éducation, notamment). Parent délégué : un statut, des avantages Afin de valoriser et faciliter l’investisse- ment des parents d’élèves, le ministère a mis en place un statut de parent délégué (décret du 23 novembre 2016). Ainsi, les parents délégués qui siègent dans des instances départementales, régionales, acadé- miques ou nationales bénéficient : • de périodes de congés indemnisés s’ils sont fonctionnaires ; • de 18 demi-journées de congés indemnisés s’ils sont salariés du privé. Une charte du parent dé- légué a été élaborée pour les entreprises : elle encourage la prise de conscience par les em- ployeurs du rôle des parents d'élèves délégués et l'importance de la valorisation de cet engage- ment pour les salariés. Si la présence dans les instances entraîne une baisse de rémunération de l’employeur, ou si le parent délégué n’a pas d’employeur (indépen- dant…), le ministère peut lui octroyer jusqu’à 18 demi-journées indemnisées par an, au taux horaire net de 7,10 euros. Les frais de transport sont éga- lement pris en charge. Enfin, l’engagement en tant que parent délègué s’intègre dans le Compte personnel d’activité, qui ouvre le droit à des formations professionnelles.